La loi sur les OGM vient de passer à l’Assemblée, il reste un passage technique au Sénat et la France disposera d’une loi mettant en oeuvre, en droit français la directive européenne de 2001. Il était temps. Cependant gardons à l’esprit que ceci n’est qu’une première étape et que la confrontation avec la réalité nous réserve probablement des surprises.

On voudrait croire Jean-Louis Borloo s’exprimant à l’assemblée.

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – L’été dernier, il y avait des OGM un peu partout en France, sans aucune précaution à l’égard des autres cultures ; il y avait de la violence et des tensions, et nous avons même connu un drame humain. Il n’y avait pas de règles, pas de haut conseil pluridisciplinaire, pas de soutien à la recherche française qui était en train de disparaître.

Plusieurs députés du groupe SRC – Vous étiez au Gouvernement !

M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État – Depuis, le Président de la République et le Gouvernement ont suivi scrupuleusement ce qui était ressorti du Grenelle de l’environnement. Ainsi, nous avons interdit le seul OGM cultivé en France, le maïs 810 –que vous aviez vous-même introduit (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Nous avons ensuite, répondant ainsi aux demandes de tous les collèges du Grenelle – ONG, syndicats, entreprises, agriculteurs, collectivités territoriales… – élaboré une loi claire, fondée sur le principe élémentaire de précaution et réunissant toutes les sciences, y compris environnementales. Figurent dans ce texte, toujours à la demande des collèges, le principe de précaution, la transparence intégrale, à la parcelle près, le débat démocratique, la possibilité pour les citoyens de saisir le Haut Conseil et le principe de responsabilité. Il n’y a pas, dans aucun pays au monde, un seul texte aussi sérieux, aussi protecteur de l’environnement et de la santé de nos concitoyens. C’est un texte qui nous honore (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC).

Nous partons d’une situation relativement idéale sur le plan de la sécurité puisque, suite au retrait du maïs MON810, le territoire français doit être exempt d’OGM de plein champs . De plus, nous disposons d’une loi qui, fait rarissime en droit, réglemente une activité inéxistante (faire accepter à un juriste la notion du zéro ou de l’ensemble vide est une prouesse). Seulement maintenant, il va falloir se jeter à l’eau. Des demandes de mise en culture seront produites et toute nouvelle introduction sera, pour ceux qui appliqueraient le principe de précaution trop strictement, une régression. Le fonctionnement du Haut Comité et ses décisions seront l’objet d’une attention toute particulière.

En tant qu’apiculteurs, on peut déjà se féliciter que le texte mentionne les ruches et leurs produits comme éléments de la production agricole devant être protégés des effets potentiellement néfastes de la mise en culture d’OGM. On notera également que l’entomologie est au nombre des spécialités scientifiques qui seront consultées pour l’estimation des risques.

Ne soyons pas naïf, il demeure un certain nombre de zones d’ombre avec lesquels il faudra composer. Souhaitons que précaution, transparence et responsabilité amènent les différents intervenants à respecter non seulement l’esprit de la loi mais surtout l’environnement auquel nos abeilles sont si sensibles.